Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Webdrop-Market – Solutions Professionnelles B2B

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SERVICE

La plateforme Webdrop-Market, exploitée par la SAS Webdrop, est un service professionnel de mise en relation et de fourniture de données. Elle permet aux Abonnés :

• • Consultation d’un catalogue de produits et identification de fournisseurs.
• • Accès aux flux de données (CSV/API), prix d'achat HT et stocks en temps réel.
• • Utilisation de modules de synchronisation propriétaires pour l'importation automatique.

ARTICLE 2 – ÉLIGIBILITÉ (ACCÈS EXCLUSIF B2B)

2.1 Qualité de l'Utilisateur : L'accès est strictement réservé aux professionnels (sociétés, auto-entrepreneurs). Le service n'est pas ouvert aux particuliers.

2.2 Justificatifs : L'inscription requiert un numéro SIRET valide. Webdrop se réserve le droit de suspendre tout compte sans justificatif d'activité professionnelle (extrait KBIS).

ARTICLE 3 – ABONNEMENT ET RÉSILIATION

3.1 Paiement : L'accès est soumis à un abonnement payé par prélèvement via la plateforme sécurisée GoCardless et Stripe.

3.2 Engagement et Résiliation : L'abonnement est sans engagement. Pour interrompre les prélèvements, l'Abonné doit envoyer un mail à contact@webdrop.fr au moins 7 jours ouvrés avant la date de renouvellement.

3.3 Absence de rétractation : S'agissant d'un service numérique exécuté immédiatement pour des professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique (Art. L221-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Secret commercial : Les listes de fournisseurs et les tarifs négociés sont le savoir-faire exclusif de Webdrop. Toute divulgation à des tiers est interdite.

4.2 Protection Technologique : L’Utilisateur s’interdit de décompiler ou de tenter de découvrir le code source des scripts et API. Toute tentative de Reverse Engineering entraînera des poursuites pénales.

4.3 Interdiction de Scraping : L’aspiration massive de données par robot est strictement interdite et détectée automatiquement.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

5.1 Intermédiaire technique : Webdrop n'est pas partie au contrat de vente entre l'Abonné et le fournisseur. Nous ne sommes pas responsables des délais ou de la qualité des produits.

5.2 Exactitude des flux : Webdrop s'efforce d'actualiser les données quotidiennement mais ne peut être tenue responsable des erreurs de stocks ou de prix émanant des flux fournisseurs.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES & LITIGES

RGPD : Vos données sont traitées pour la gestion de votre compte. Droit d'accès et rectification via contact@webdrop.fr.

Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du siège social de Webdrop.