Article 1 : STIPULATIONS GENERALES
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la boutique Nerina Bijoux et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.nerinabijoux.fr.
Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance.
Les présentes conditions sont conclues entre la boutique en ligne Nerina Bijoux, ci-après dénommée «Nerina Bijoux», et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le «Client», via le site Internet www.nerinabijoux.fr ci-après dénommé le «Site».
Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site.
La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Nerina Bijoux, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Nerina Bijoux peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, le Client peut contacter le service client Nerina Bijoux par mail : contact@nerinabijoux.fr
En ligne : http://www.nerinabijoux.fr/nous-contacter
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Article 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITE
L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Nerina Bijoux. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société Nerina Bijoux donne son autorisation expresse et préalable. La boutique Nerina Bijoux n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
Les produits mis en vente par Nerina Bijoux sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.
En conséquence, la responsabilité de Nerina Bijoux ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Nerina Bijoux.
La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Nerina Bijoux s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de proposer un produit de remplacement ou d’annuler et de rembourser le produit manquant de sa commande à la demande du Client.
Le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue sur son compte paypal ou par chèque bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.
Article 3 : COMMANDES
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Nerina Bijoux ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
Le Client sélectionne ses produits
Le Client choisit la quantité de produits puis clique sur le bouton «Ajouter au panier»
Le Client clique alors sur l’onglet «Mon panier» et confirme sa commande en cliquant sur l’onglet «Valider la commande»
Si le Client est inscrit, il s’identifie en complétant son identifiant et son mot de passe
S’il n’est pas encore inscrit, il devra alors créer un compte
Le Client choisit son adresse de livraison et son adresse de facturation
Le Client choisit les modalités de transport et prend connaissance de l’éventuel coût de ce dernier. Il accepte les présentes conditions générales de vente
Le Client clique sur l’onglet «Suivant»
Le Client choisit son mode de règlement, procède au règlement et confirme sa commande
Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, Nerina Bijoux se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers Nerina Bijoux.
Article 4 : PRIX et PAIEMENT
Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.
Les frais sont déterminés en fonction du montant de la commande.
Nerina Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement se fait soit :
par carte bancaire
par paypal
Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.
Nerina Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.
Article 5 : EXPÉDITION - LIVRAISON – RÉCEPTION – UTILISATION DES PRODUITS
L'expédition est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. L'expédition se fait sous 24 à 48h ouvrés.
La livraison est réputée effectuée par Nerina Bijoux à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.
Pour les livraisons en France, après expédition, Nerina Bijoux transmet au Client un numéro de suivi pour qu’il puisse suivre l’acheminement de sa lettre suivie.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès le premier jour de la réception chez le Client.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de contacter au plus vite le service client de Nerina Bijoux .
Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation (délai maximal de 14 jours à date de réception).
En tout état de cause, Nerina Bijoux ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
Les délais de livraison indiqués par La Poste sont à titre indicatif et sont estimés à partir du jour d'expédition. Le site Nerina Bijoux ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison indépendant de sa volonté.
Article 6 : RETOURS, RESPONSABILITES ET GARANTIES
Nous acceptons les retours dans le cadre du droit au délai de rétractation de 14 jours. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client.
Tout article acheté via un bon d'achat, bon de réduction, ne pourra être remboursé que sous la même forme.
Article 7 : FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par Nerina Bijoux, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par Nerina Bijoux avant cette date seront alors remboursées au Client.
Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à communiquer à Nerina Bijoux l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Nerina Bijoux.
Article 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Nerina Bijoux perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Nerina Bijoux, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Nerina Bijoux, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Nerina Bijoux aux coordonnées mentionnées dans les présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.
Article 10 : DROIT APPLICABLE
Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Le Client consommateur déclare avoir été préalablement informé par Nerina Bijoux, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.