Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la SAS NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC et toute société visitant ou effectuant un achat via notre site, par courrier et par téléphone.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran ( prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande. NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.
A ce titre, les photographies et les informations illustrant les événements proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client peut nous contacter au 02 31 81 60 34
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Article 2 - Prix
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
2.2 - NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
2.3 - Les produits demeurent la propriété de la SAS NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC jusqu'au complet encaissement du prix par la SAS NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC.
2.4 - Les produits et services vendus sur www.banana-vpc.com sont réservés aux professionnels enregistrés chez NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC et justifiant d'un numéro de Siret valide ou/et d'un numéro TVA Intra-communautaire
Article 3 - Commande
Sur Internet : www.banana-vpc.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 02 31 81 60 34
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h45 et le vendredi de 9h à 12h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'article sera déduit de votre commande et non facturé. Nous ne conservons pas les reliquats or réservations de votre part.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la quantité commandé à la baisse en cas de stock insuffisant.
Article 4 - Confirmation de la commande
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC confirme l'acceptation de sa commande au client selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC.
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
Paiement par chèque bancaire :
Paiement par chèque bancaire libellé en Euros, à l'ordre de Banana VPC
Indiquez au dos du chèque le numéro de votre commande
Dès réception de votre chèque, votre commande sera envoyée.
Envoyez votre chèque à : Banana VPC / rue des Feugrais / 14360 Trouville sur mer / France
Paiement par carte bancaire en ligne :
Le paiement par carte bancaire est assuré par notre banque : la Bred - Banque Populaire
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "NB Communications"
Paiement par virement bancaire :
Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis dès que la commande sera prête ainsi que la confirmation du montant total de votre commande
N'oubliez pas de mentionner dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande.
Article 8 - Livraison
Les commandes sont expédiées en Chronopost ou en Colissimo en fonction de la destination.
Le forfait frais de port pour la France Métropolitaine est de 12 euros hors taxes. Le franco de port pour la France Métropolitaine est de 350 euros hors taxes de marchandise.
Le forfait frais de port pour la Belgique est de 22 euros. Autres pays sur devis.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts
Nous proposons au client la possibilité d'utiliser son propre transporteur, le client devra en informer NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC avant de passer commande.
Le forfait frais de port pour le drop shipping est de 7,9 euros hors taxes par colis. Pas de franco de port sur le drop shipping. Le drop shipping n'est proposé que pour la France Métropolitaine.
Article 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 02 31 81 60 34 .
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 02 31 81 60 34 .
En cas d’achats à titre professionnel, NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC.
Article 9 - Garantie
Nous nous engageons, à vous rembourser les produits apparemment défectueux .
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les produits achetés sur www.banana-vpc.com peuvent donner droit à une garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou articles défectueux vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 02 31 81 60 34 .
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage d’origine.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 10 - Relation client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone au 02 31 81 60 34
Du lundi au vendredi de 9h à 17h45
Adresse : BANANA VPC / rue des Feugrais / 14360 Trouville sur mer / France
Article 11 : Conservation des données
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
Article 12 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC.
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC est titulaire de la marque banana sexshop enregistrée à l’inpi sous le n° 06/3 416 429.
Article 13 : Liens externes
Le site www.banana-vpc.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.
NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.banana-vpc.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
Article 14 - droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Caen - 14000 ( France ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. «
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SAS NB COMMUNICATIONS / BANANA VPC
Rue des Feugrais
14360 Trouville sur mer
FRANCE
RCS : 478 312 515 00024
